Permis de construire à Saint-Ismier pour 4 218 m² de logement - 70 All De La Batie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 0383971810032
Demandeur
SCCV L'EMBELLIE
Cette page présente le permis de construire n° 0383971810032, délivré le 8 janvier 2020 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 All De La Batie, Saint-Ismier (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'EMBELLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 071 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE69, BE72, BE114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38240 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 218 m² | 4 218 m² |
| Total | 0 m² | 4 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 218 m² | 4 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV L'EMBELLIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879565760
- SIRET
- 87956576000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383971810032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |