Permis de construire Mixte N° 0383952110021

Permis de construire n° 0383952110021 à Plateau-des-Petites-Roches pour 148 m² de logement et locaux, Lieu-Dit Le Pelloux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 0383952110021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383952110021, délivré le 7 février 2022 à Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Pelloux.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C751, C757. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau-des-Petites-Roches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 622 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
08/06/2022
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C751 C757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 51 m²
Total 199 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 51 m²
Total locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLATEAU DES PETITES ROCHES (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383952110021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Le Pelloux, à Plateau-des-Petites-Roches (38660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383952110021, déposé en mairie de Plateau-des-Petites-Roches.

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