Permis de construire n° 0383952110019 à Plateau-des-Petites-Roches pour 125 m² de logement, Rue Du Pelloux D'en Haut
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 0383952110019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383952110019, délivré le 9 mars 2022 à Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Pelloux D'en Haut.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1348. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau-des-Petites-Roches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRET EN BELLEDONNE (38830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383952110019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |