Permis de construire Logement N° 0383941820019

Permis de construire n° 0383941820019 à Saint-Hilaire-du-Rosier pour 499 m² de logement, La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 0383941820019

Demandeur

SCI RODRIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383941820019 a été délivré le 12 février 2019 à Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare. Le demandeur déclaré est SCI RODRIGUES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E812, 0E127. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Rosier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 649 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2020. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

17/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/04/2020
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2020

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Rosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E812 0E127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Rosier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38394
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 173 m² 326 m² 0 m² 326 m² 173 m² 499 m²
Total 326 m² 173 m² 326 m² 0 m² 326 m² 173 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RODRIGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338590227
SIRET
33859022700033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1986
Localisation
LA SONE (38840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383941820019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 17/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RODRIGUES et accordé le 12 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 17 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383941820019, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier.

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