Permis de construire n° 0383901320003 à Saint-Gervais pour 246 m² de locaux, 1177 Chem De Pierre Mouton
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 0383901320003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383901320003 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé 1177 Chem De Pierre Mouton.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO345, AO343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 38470 Identifiant INSEE 38390
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 466 m² |
| Total | 220 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 466 m² |
| Total locaux | 220 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383901320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |