Permis de construire Logement N° 0383901220012

Permis de construire n° 0383901220012 à Saint-Gervais pour 109 m² de logement, Lotissement Odeyer Champ Fleuri

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 0383901220012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2013 à Saint-Gervais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383901220012 porte sur un projet situé Lotissement Odeyer Champ Fleuri.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1145. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Fleuri

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais Code postal 38470 Identifiant INSEE 38390
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLINS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383901220012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Odeyer Champ Fleuri, à Saint-Gervais (38470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383901220012, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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