Permis de construire Logement N° 0383892020030

Permis de construire n° 0383892020030 à Saint-Georges-d'Espéranche pour 220 m² de logement, Route De Lafayette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 février 2021

Dossier PC n° 0383892020030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383892020030 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2021 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lafayette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC117, AC204, AC206. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Espéranche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC117 AC204 AC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 220 m² 0 m² 70 m² 0 m² 150 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-D ESPERANCHE (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383892020030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Lafayette, à Saint-Georges-d'Espéranche (38790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383892020030, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Espéranche.

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