Permis de construire n° 0383892020024 à Saint-Georges-d'Espéranche pour 941 m² de locaux, Route Des Ayes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 0383892020024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383892020024, délivré le 22 mars 2021 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Ayes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Espéranche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Total | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Total locaux | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D ESPERANCHE (38790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383892020024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |