Permis de construire n° 0383861220019 à Saint-Geoire-en-Valdaine pour 103 m² de logement, Champet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 0383861220019
Demandeur
SCI DAUPHI CHAMVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champet, le permis de construire n° 0383861220019 a été délivré le 23 février 2013 à Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DAUPHI CHAMVAL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH163, AH157, AH276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geoire-en-Valdaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
11/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Geoire-en-Valdaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geoire-en-Valdaine Code postal 38620 Identifiant INSEE 38386
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 64 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 328 m² |
| Locaux | 4 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 4 061 m² |
| Total | 4 325 m² | 64 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 64 m² | 4 389 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAUPHI CHAMVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316316918
- SIRET
- 31631691800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383861220019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |