Permis de construire Logement N° 0383861220015

Permis de construire n° 0383861220015 à Saint-Geoire-en-Valdaine pour 38 m² de logement, Le Boyer

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 0383861220015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383861220015 a été délivré le 23 février 2013, pour un projet situé Le Boyer.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geoire-en-Valdaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 180 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geoire-en-Valdaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boyer

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geoire-en-Valdaine Code postal 38620 Identifiant INSEE 38386
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383861220015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Boyer, à Saint-Geoire-en-Valdaine (38620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383861220015, déposé en mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine.

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