Permis de construire Logement N° 0383832620005

Permis de construire n° 0383832620005 à Saint-Étienne-de-Crossey pour 50 m² de logement, 30 Chemin De La Pierre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0383832620005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2026 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383832620005 porte sur un projet situé 30 Chemin De La Pierre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 125 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B652, 0B674. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 125 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B652 0B674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 521 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 571 m²
Total 521 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULNAVEYS LE BAS (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383832620005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Chemin De La Pierre, à Saint-Étienne-de-Crossey (38960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383832620005, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Crossey.

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