Permis de construire Locaux N° 0383832520014

Permis de construire n° 0383832520014 à Saint-Étienne-de-Crossey pour 400 m² de locaux, 75 Route De Saint Aupre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0383832520014

Demandeur

NAPOULIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Route De Saint Aupre, le permis de construire n° 0383832520014 a été délivré le 23 mars 2026 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de NAPOULIER.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C430, 0C712. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-856 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C430 0C712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Locaux 1 185 m² 400 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² -731 m² 454 m²
Total 1 310 m² 400 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² -856 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 185 m² 400 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² -731 m² 454 m²
dont Entrepôt 1 185 m² 400 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² -731 m² 454 m²
Total locaux 1 185 m² 400 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² -731 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAPOULIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841891682
SIRET
84189168200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ETIENNE DE CROSSEY (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383832520014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Route De Saint Aupre, à Saint-Étienne-de-Crossey (38960).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NAPOULIER et accordé le 23 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383832520014, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Crossey.

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