Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Crossey

Permis de construire Locaux N° 0383832520014

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Crossey pour 400 m² de locaux - 75 Route De Saint Aupre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Route De Saint Aupre, Saint-Étienne-de-Crossey (38960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NAPOULIER et accordé le 23 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383832520014, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Crossey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0383832520014

Demandeur

NAPOULIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383832520014, délivré le 23 mars 2026 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Route De Saint Aupre, Saint-Étienne-de-Crossey (38960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAPOULIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C430, 0C712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-856 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C430 0C712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²
Locaux	1 185 m²	400 m²	1 131 m²	454 m²
Total	1 310 m²	400 m²	1 256 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 185 m²	400 m²	0 m²	1 131 m²	0 m²	0 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAPOULIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841891682
SIRET: 84189168200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST ETIENNE DE CROSSEY (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383832520014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Route De Saint Aupre, Saint-Étienne-de-Crossey (38960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NAPOULIER et accordé le 23 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383832520014, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Crossey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Crossey

DP n°0383832620019 Locaux Autorisé

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Extension sans transformation

11 mars 2026 26 m² SDP

PC n°0383832520002 Locaux Commencé

561 Chemin De Brossard

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Nouvelle construction

11 mars 2026 30 m² SDP ORION

PC n°0383832520015 Logement Autorisé

Route De La Croix De Tolvon

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 143 m² SDP

PC n°0383832520009 Logement Autorisé

Route Du Paris

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 64 m² SDP

PC n°0383832520007 Logement Autorisé

47 Route Du Paris

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 110 m² SDP

PC n°0383832520005 Logement Autorisé

Chemin De La Pompe -Le Cha

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Transformation avec extension

04 nov. 2025 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Crossey

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Crossey

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Crossey

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Crossey

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Crossey

Caractéristiques du projet