Permis de construire Locaux N° 0383831520005

Permis de construire n° 0383831520005 à Saint-Étienne-de-Crossey pour 92 m² de locaux, 265 Rue De La Barliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 0383831520005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383831520005 a été délivré le 7 août 2015, pour un projet situé 265 Rue De La Barliere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-CROSSEY (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383831520005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 265 Rue De La Barliere, à Saint-Étienne-de-Crossey (38960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383831520005, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Crossey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-de-Crossey

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Crossey