Permis de construire n° 0383831520003 à Saint-Étienne-de-Crossey pour 202 m² de logement, 404 Rue Du Tram
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 août 2015
Dossier PC n° 0383831520003
Demandeur
MVF 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2015 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383831520003 porte sur un projet situé 404 Rue Du Tram. Le dossier a été déposé par MVF 5.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C656. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 452 m² |
| Total | 250 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 452 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MVF 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811837871
- SIRET
- 81183787100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUBLEVIE (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383831520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |