Permis de construire Logement N° 0383821310025

Permis de construire à Saint-Égrève pour 6 840 m² de logement - 2-4-6 Rue Des Bonnais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 0383821310025

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0383821310025, délivré le 21 mai 2014 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2-4-6 Rue Des Bonnais, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 769 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 44 T3, 24 T4, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT21, AT22, AT23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 769 m²

Surface existante avant

4 121 m²

Surface créée

6 840 m²

Variation nette

+2 719 m²

Surface totale après

6 840 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
09/11/2020
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2020

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT21 AT22 AT23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 6 840 m² 0 m² 145 m² 0 m² 6 695 m² 6 840 m²
Locaux 3 976 m² 0 m² 0 m² 3 976 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 121 m² 6 840 m² 0 m² 4 121 m² 0 m² 2 719 m² 6 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 44 24 - - 95
- 28,4 % 46,3 % 25,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
066500463
SIRET
06650046300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821310025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 769 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4-6 Rue Des Bonnais, Saint-Égrève (38120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordé le 21 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 44 T3, 24 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821310025, instruit par la commune de Saint-Égrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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