Permis de construire Locaux N° 0383782110026

Permis de construire n° 0383782110026 à Saint-Clair-du-Rhône pour 2 087 m² de locaux, 9001 Pl Charles De Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0383782110026

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2022 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383782110026 porte sur un projet situé 9001 Pl Charles De Gaulle. COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 087 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD165, AD249, AD292. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 737 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD165 AD249 AD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 2 087 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 172 m² 2 087 m²
Total 915 m² 2 087 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 172 m² 2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 915 m² 2 087 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 172 m² 2 087 m²
Total locaux 915 m² 2 087 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 172 m² 2 087 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803786
SIRET
21380378600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383782110026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 Pl Charles De Gaulle, à Saint-Clair-du-Rhône (38370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE et accordé le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383782110026, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

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