Permis de construire n° 0383782110010 à Saint-Clair-du-Rhône pour 86 m² de locaux, 30 Parc De Varambon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 0383782110010
Demandeur
GINAVICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383782110010, délivré le 2 juin 2021 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Parc De Varambon. Le demandeur déclaré est GINAVICO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH516, AH658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 620 m² |
| Total | 534 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 534 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 620 m² |
| dont Entrepôt | 534 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 620 m² |
| Total locaux | 534 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GINAVICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493529796
- SIRET
- 49352979600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST CLAIR DU RHONE (38370)
Autres dossiers de GINAVICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383782110010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |