Retour aux permis de construire de Saint-Clair-du-Rhône

Permis de construire Locaux N° 0383781410002

Permis de construire à Saint-Clair-du-Rhône pour 129 m² de locaux - 457 Z.a. De Varambon St Clair Du Rhone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 457 Z.a. De Varambon St Clair Du Rhone, Saint-Clair-du-Rhône (38370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GINAVICO et accordé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383781410002, instruit par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 0383781410002

Demandeur

GINAVICO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383781410002, délivré le 24 mars 2014 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 457 Z.a. De Varambon St Clair Du Rhone, Saint-Clair-du-Rhône (38370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GINAVICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH516, AH658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 635 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH516 AH658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Clair Du Rhone

Territoire administratif

Commune: Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	405 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	534 m²
Total	405 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	405 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GINAVICO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493529796
SIRET: 49352979600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT CLAIR DU RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383781410002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 457 Z.a. De Varambon St Clair Du Rhone, Saint-Clair-du-Rhône (38370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GINAVICO et accordé le 24 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383781410002, instruit par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clair-du-Rhône

PC n°0383782610001 Logement Autorisé

Impasse Frédéric Joliot

Saint-Clair-du-Rhône (38370)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 133 m² SDP

PC n°0383782510015 Logement Autorisé

342 Rue Charles Péguy

Saint-Clair-du-Rhône (38370)

Nouvelle construction

13 mars 2026 1 505 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°0383782510012 Logement Autorisé

Avenue Jean Mermoz

Saint-Clair-du-Rhône (38370)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 104 m² SDP

DP n°0383782510060 Logement Autorisé

27 Rue Charles Peguy

Saint-Clair-du-Rhône (38370)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 44 m² SDP

PC n°0383782510005 Mixte Autorisé

532 Route De Prailles

Saint-Clair-du-Rhône (38370)

Transformation sans extension

07 juil. 2025 89 m² SDP

PC n°0383782510002 Locaux Autorisé

Rue Marius Feuillet

Saint-Clair-du-Rhône (38370)

Transformation avec extension

28 avr. 2025 116 m² SDP SCI PBM

Autres types d'autorisations à Saint-Clair-du-Rhône

Permis d'aménager à Saint-Clair-du-Rhône

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Clair-du-Rhône

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clair-du-Rhône

Autres types d'autorisations à Saint-Clair-du-Rhône

Caractéristiques du projet