Permis de construire n° 0383781410002 à Saint-Clair-du-Rhône pour 129 m² de locaux, 457 Z.a. De Varambon St Clair Du Rhone
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 0383781410002
Demandeur
GINAVICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383781410002 a été délivré le 24 mars 2014 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 457 Z.a. De Varambon St Clair Du Rhone. Le demandeur déclaré est GINAVICO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH516, AH658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Clair Du Rhone
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 534 m² |
| Total | 405 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 405 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 534 m² |
| dont Entrepôt | 405 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 534 m² |
| Total locaux | 405 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GINAVICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493529796
- SIRET
- 49352979600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT CLAIR DU RHONE (38370)
Autres dossiers de GINAVICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383781410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |