Permis de construire Locaux N° 0383781910008

Permis de construire à Saint-Clair-du-Rhône pour 256 m² de locaux - 182 Za De Varambon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0383781910008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383781910008, délivré le 1 octobre 2019 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 182 Za De Varambon, Saint-Clair-du-Rhône (38370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 166 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 126 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 767 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 023 m²
Total 767 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 22 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 112 m²
Commerce et services 745 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 911 m²
Total locaux 767 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIM (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383781910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 182 Za De Varambon, Saint-Clair-du-Rhône (38370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383781910008, instruit par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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