Permis de construire Logement N° 0383781910004

Permis de construire n° 0383781910004 à Saint-Clair-du-Rhône pour 2 788 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 0383781910004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2019 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383781910004 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD288, AD290, AD421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

2 788 m²

Variation nette

+2 458 m²

Surface totale après

2 788 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
28/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD288 AD290 AD421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 2 788 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 458 m² 2 788 m²
Total 330 m² 2 788 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 458 m² 2 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 20 11 - - 40
- 22,5 % 50,0 % 27,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383781910004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Clair-du-Rhône (38370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3 et 11 T4, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383781910004, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

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