Permis de construire Locaux N° 0383781410016

Permis de construire n° 0383781410016 à Saint-Clair-du-Rhône pour 846 m² de locaux, 527 Za De Varembon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 0383781410016

Demandeur

SCI T.B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 527 Za De Varembon, le permis de construire n° 0383781410016 a été délivré le 23 février 2015 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI T.B.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH517. Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
23/08/2015
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 190 m² 656 m² 0 m² 656 m² 190 m² 922 m²
Total 732 m² 190 m² 656 m² 0 m² 656 m² 190 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 732 m² 190 m² 656 m² 0 m² 656 m² 190 m² 922 m²
Total locaux 732 m² 190 m² 656 m² 0 m² 656 m² 190 m² 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI T.B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490206828
SIRET
49020682800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383781410016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 23/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 527 Za De Varembon, à Saint-Clair-du-Rhône (38370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI T.B et accordé le 23 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 23 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383781410016, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

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