Permis de construire n° 0383781410011 à Saint-Clair-du-Rhône pour 266 m² de locaux, 182 Za De Varembon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 0383781410011
Demandeur
SCI LA CALECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 182 Za De Varembon, le permis de construire n° 0383781410011 a été délivré le 23 octobre 2014 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LA CALECHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 439 m² |
| Total | 1 173 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 173 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CALECHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439501610
- SIRET
- 43950161000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PELUSSIN (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383781410011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |