Permis de construire Locaux N° 0383772510015

Permis de construire n° 0383772510015 à Saint-Clair-de-la-Tour pour 7 m² de locaux, 415 Avenue De Savoie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0383772510015

Demandeur

SAINT CLAIR TEXTILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383772510015, délivré le 17 septembre 2025 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 415 Avenue De Savoie. SAINT CLAIR TEXTILES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE267. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 297 m²

Surface existante avant

31 744 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

31 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 744 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 751 m²
Total 31 744 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 744 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 751 m²
dont Bureaux 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m²
dont Industrie 31 028 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 035 m²
Total locaux 31 744 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT CLAIR TEXTILES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381424712
SIRET
38142471200010
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383772510015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 415 Avenue De Savoie, à Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT CLAIR TEXTILES et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383772510015, déposé en mairie de Saint-Clair-de-la-Tour.

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