Permis de construire Logement N° 0383772510010

Permis de construire n° 0383772510010 à Saint-Clair-de-la-Tour pour 289 m² de logement, Route Des Vignes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 juin 2025

Dossier PC n° 0383772510010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383772510010, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2025 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Vignes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1987. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383772510010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Vignes, à Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383772510010, déposé en mairie de Saint-Clair-de-la-Tour.

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