Permis de construire n° 0383742310006 à Saint-Chef pour 52 m² de locaux, 5 route de Trieux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 0383742310006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2023 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383742310006 porte sur un projet situé 5 route de Trieux. COMMUNE DE SAINT CHEF porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 908 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/06/2023, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 2372. Sur la même voie, route de Trieux, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 28 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 455 m² à 1 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 455 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 455 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHEF, dont l'adresse déclarée est à Saint-Chef. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHEF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803745
- SIRET
- 21380374500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHEF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383742310006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Trieux à Saint-Chef (38890)
L’autre dossier recensé route de Trieux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.