Permis de construire Locaux N° 0383742210044

Permis de construire n° 0383742210044 à Saint-Chef pour 240 m² de locaux, Lotissement des Moles Les Contamines

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 0383742210044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383742210044 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé Lotissement des Moles Les Contamines.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 216 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 2371, 0G 2380, 0G 2385. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 216 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G 2371 0G 2380 0G 2385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Contamines

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 216 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAGNON (38890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383742210044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0G 2371, 0G 2380, 0G 2385 à Saint-Chef (38890)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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