Permis de construire Logement N° 0383742110059

Permis de construire n° 0383742110059 à Saint-Chef pour 155 m² de logement, 58 rue de l'Abbatiale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 0383742110059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383742110059 a été délivré le 13 mai 2022, pour un projet situé 58 rue de l'Abbatiale.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 144 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 097 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/05/2022, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 86, AB 87, AB 85. Sur la même voie, rue de l'Abbatiale, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
14/05/2022
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
14/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 86 AB 87 AB 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 097 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 144 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 144 m² à 155 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 144 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 11 m² 144 m² 0 m² 144 m² 11 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD-SALLET (73110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383742110059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 14/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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