Permis de construire Logement N° 0383742110008

Permis de construire n° 0383742110008 à Saint-Chef pour 112 m² de logement, 67 rue de l'Abbatiale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 mars 2021

Dossier PC n° 0383742110008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383742110008 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2021 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 rue de l'Abbatiale.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 495. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Abbatiale, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHEF (38890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383742110008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 mars 2021
Date de dépôt 04/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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