Permis de construire Logement N° 0383742010018

Permis de construire n° 0383742010018 à Saint-Chef pour 81 m² de logement, 397 route de Teysset

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 0383742010018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383742010018 a été délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 397 route de Teysset.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 61 m² issus de transformation sur un terrain de 386 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1022. Le catalogue recense 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
14/12/2021
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 386 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 61 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 70 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 70 m² à 81 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 61 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 9 m² 61 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 20 m² 61 m² 9 m² 61 m² 11 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHEF (38890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383742010018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 14/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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