Permis de construire Logement N° 0383741910046

Permis de construire n° 0383741910046 à Saint-Chef pour 146 m² de logement, 1561 Route D'arcisse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 0383741910046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1561 Route D'arcisse, le permis de construire n° 0383741910046 a été délivré le 16 mars 2020 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chef.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 142 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 107 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 39 m² 107 m² 0 m² 107 m² 39 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHEF (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383741910046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1561 Route D'arcisse, à Saint-Chef (38890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383741910046, déposé en mairie de Saint-Chef.

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