Permis de construire Locaux N° 0383741520002

Permis de construire n° 0383741520002 à Saint-Chef pour 106 m² de locaux, 23 route d'Arcisse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 0383741520002

Demandeur

MATYF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383741520002 a été délivré le 24 juin 2015, pour un projet situé 23 route d'Arcisse. MATYF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 236 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle D 3. La voie, route d'Arcisse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 236 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATYF, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Chef. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809769441
SIRET
80976944100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-CHEF (38890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383741520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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