Permis de construire n° 0383741320024 à Saint-Chef pour 301 m² de locaux, ZA du Rondeau Lot 8
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 0383741320024
Demandeur
TSC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383741320024 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé ZA du Rondeau Lot 8. La société de promotion immobilière TSC IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 400 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 1345, H 1315. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, ZA du Rondeau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 8
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 268 m² de commerce et activités de service et 33 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 558 m² à 859 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 859 m² |
| Total | 558 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 468 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 736 m² |
| Autres activités | 90 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 123 m² |
| Total locaux | 558 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TSC IMMOBILIER, une SAS basée à Culin. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TSC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752546770
- SIRET
- 75254677000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CULIN (38300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383741320024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA du Rondeau à Saint-Chef (38890)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZA du Rondeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.