Permis de construire n° 0383741320024 à Saint-Chef pour 301 m² de locaux, Za Du Rondeau Lot 8
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 0383741320024
Demandeur
TSC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383741320024 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé Za Du Rondeau Lot 8. Le demandeur déclaré est TSC IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 268 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1345, H1315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 8
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 859 m² |
| Total | 558 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 468 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 736 m² |
| Autres activités | 90 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 123 m² |
| Total locaux | 558 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TSC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752546770
- SIRET
- 75254677000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CULIN (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383741320024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |