Permis de construire n° 0383701520003 à Saint-Bonnet-de-Chavagne pour 191 m² de locaux, 110 Chem Du Plumet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 0383701520003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383701520003 a été délivré le 27 avril 2015 à Saint-Bonnet-de-Chavagne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Chem Du Plumet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Chavagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Chavagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Chavagne Code postal 38840 Identifiant INSEE 38370
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 311 m² |
| Total | 120 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 311 m² |
| Total locaux | 120 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE (38840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383701520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |