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Permis de construire Mixte N° 0383682420001

Permis de construire à Saint-Blaise-du-Buis pour 1 838 m² de logement et locaux - Montee Des Essarts De Bonj

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee Des Essarts De Bonj, Saint-Blaise-du-Buis (38140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS et accordé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 561 m² d'habitation et 277 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383682420001, instruit par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 0383682420001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383682420001, délivré le 23 juillet 2024 à Saint-Blaise-du-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee Des Essarts De Bonj, Saint-Blaise-du-Buis (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 1 561 m² d'habitation et 277 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2201, B2202, B846.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 374 m²

Surface créée

1 838 m²

Variation nette

+1 838 m²

Surface totale après

1 838 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Blaise-du-Buis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2201 B2202 B846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Blaise-du-Buis Code postal 38140 Identifiant INSEE 38368
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 561 m²	1 561 m²	1 561 m²
Locaux	277 m²	277 m²	277 m²
Total	1 838 m²	1 838 m²	1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
En résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	11	9	-	-	-	22
9,1 %	50,0 %	40,9 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803687
SIRET: 21380368700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST BLAISE DU BUIS (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383682420001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee Des Essarts De Bonj, Saint-Blaise-du-Buis (38140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS et accordé le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 9 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 561 m² d'habitation et 277 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383682420001, instruit par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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