Permis de construire n° 0383611420001 à Saint-Arey pour 57 m² de locaux, Genevrey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 0383611420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383611420001 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé Genevrey.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 860 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2015, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Isère, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 32. Le catalogue de Saint-Arey compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Arey
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 32. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genevrey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arey Code postal 38350 Identifiant INSEE 38361
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 860 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AREY (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383611420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |