Permis de construire Logement N° 0383601420002

Permis de construire n° 0383601420002 à Saint-Appolinard pour 263 m² de logement, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 avril 2014

Dossier PC n° 0383601420002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Appolinard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383601420002 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2014, pour un projet situé Le Village.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Appolinard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Appolinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Appolinard Code postal 38160 Identifiant INSEE 38360
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATTE (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383601420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 avril 2014
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Saint-Appolinard (38160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383601420002, déposé en mairie de Saint-Appolinard.

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