Permis de construire n° 0383601320004 à Saint-Appolinard pour 1 185 m² de locaux, Faviere Et Montluisant
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 0383601320004
Demandeur
GAEC LE PUIT SAINT ANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383601320004, délivré le 23 septembre 2013 à Saint-Appolinard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Faviere Et Montluisant. Le demandeur déclaré est GAEC LE PUIT SAINT ANGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C141, C137, C139. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Appolinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Appolinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faviere Et Montluisant
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Appolinard Code postal 38160 Identifiant INSEE 38360
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 760 m² |
| Total | 575 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 575 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 760 m² |
| Total locaux | 575 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PUIT SAINT ANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414589903
- SIRET
- 41458990300015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINT-APPOLINARD (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383601320004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |