Permis de construire Locaux N° 0383582110007

Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Gervonde pour 397 m² de locaux - 71 Montee D'estrablin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 0383582110007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383582110007, délivré le 10 février 2022 à Sainte-Anne-sur-Gervonde (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Montee D'estrablin, Sainte-Anne-sur-Gervonde (38440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 215 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Gervonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne-sur-Gervonde Code postal 38440 Identifiant INSEE 38358
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 397 m² 0 m² 86 m² 0 m² 311 m² 805 m²
Total 494 m² 397 m² 0 m² 86 m² 0 m² 311 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 494 m² 397 m² 0 m² 86 m² 0 m² 311 m² 805 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383582110007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Montee D'estrablin, Sainte-Anne-sur-Gervonde (38440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383582110007, instruit par la commune de Sainte-Anne-sur-Gervonde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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