Permis de construire n° 0383582110007 à Sainte-Anne-sur-Gervonde pour 397 m² de locaux, 71 Montee D'estrablin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 0383582110007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383582110007, délivré le 10 février 2022 à Sainte-Anne-sur-Gervonde (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 71 Montee D'estrablin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B375. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Gervonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Gervonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Gervonde Code postal 38440 Identifiant INSEE 38358
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 397 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 311 m² | 805 m² |
| Total | 494 m² | 397 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 311 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 494 m² | 397 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 311 m² | 805 m² |
| Total locaux | 494 m² | 397 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 311 m² | 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE (38440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383582110007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |