Permis de construire Logement N° 0383582110004

Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Gervonde pour 100 m² de logement - Route Du Muraillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 0383582110004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383582110004, délivré le 8 septembre 2021 à Sainte-Anne-sur-Gervonde (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Muraillon, Sainte-Anne-sur-Gervonde (38440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1686, B1838.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2022

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Gervonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1686 B1838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne-sur-Gervonde Code postal 38440 Identifiant INSEE 38358
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383582110004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Muraillon, Sainte-Anne-sur-Gervonde (38440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383582110004, instruit par la commune de Sainte-Anne-sur-Gervonde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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