Permis de construire n° 0383572110001 à Saint-André-le-Gaz pour 185 m² de locaux, 97 Rue Branly
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 0383572110001
Demandeur
GAEC DE TRAMOLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 97 Rue Branly, le permis de construire n° 0383572110001 a été délivré le 9 février 2021 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DE TRAMOLAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A127. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TRAMOLAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453279887
- SIRET
- 45327988700013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT ANDRE LE GAZ (38490)
Autres dossiers de GAEC DE TRAMOLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383572110001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |