Permis de construire Logement N° 0383531310001

Permis de construire n° 0383531310001 à Saint-Alban-du-Rhône pour 266 m² de logement, 32 Rue De Revollets St Alban Du Rhone

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 0383531310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue De Revollets St Alban Du Rhone, le permis de construire n° 0383531310001 a été délivré le 30 mai 2013 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC78, AC79. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/06/2017
2
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC78 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Alban Du Rhone

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 266 m² 0 m² 30 m² 0 m² 236 m² 397 m²
Total 161 m² 266 m² 0 m² 30 m² 0 m² 236 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383531310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 21/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue De Revollets St Alban Du Rhone, à Saint-Alban-du-Rhône (38370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383531310001, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

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