Permis de construire Locaux N° 0383531420001

Permis de construire n° 0383531420001 à Saint-Alban-du-Rhône pour 69 m² de locaux, Cnpe De Saint-Alban

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 0383531420001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cnpe De Saint-Alban, le permis de construire n° 0383531420001 a été délivré le 7 octobre 2014 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 393 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cnpe De Saint-Alban

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Industrie 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734116
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-MAURICE-L EXIL (38550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383531420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cnpe De Saint-Alban, à Saint-Alban-du-Rhône (38370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383531420001, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

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