Permis de construire à Saint-Alban-de-Roche pour 774 m² de locaux - 121 Route De Lyon
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 février 2021 · Dossier PC n° 0383522010016 · Demandeur : DPF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383522010016, délivré le 11 février 2021 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 121 Route De Lyon, Saint-Alban-de-Roche (38080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DPF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² de artisanat, 188 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB232.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 774 m² |
| Total | 502 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 774 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Commerce | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Artisanat | 162 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 246 m² |
| Entrepôts | 36 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 224 m² |
| Total locaux | 502 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 774 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383522010016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38352 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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