Permis de construire Logement N° 0383492210007

Permis de construire n° 0383492210007 à Sablons pour 1 108 m² de logement, Chemin De La Civadiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 0383492210007

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Civadiere, le permis de construire n° 0383492210007 a été délivré le 23 février 2023 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). HABITAT DAUPHINOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, dont 4 individuels et 11 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB307, ZB310, ZB565. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 375 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

1 108 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB307 ZB310 ZB565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 4
Logements collectifs 11
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 4 - - 15
- 40,0 % 33,3 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 386 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383492210007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (4 individuels, 11 collectifs), pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Civadiere, à Sablons (38550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 23 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 4 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383492210007, déposé en mairie de Sablons.

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