Permis de construire Locaux N° 0383482010014

Permis de construire n° 0383482010014 à Ruy-Montceau pour 196 m² de locaux, 17 Impas Gaz Des Mulets

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 0383482010014

Demandeur

LAFOND INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383482010014 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un projet situé 17 Impas Gaz Des Mulets. La demande émane de LAFOND INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL83, AL88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL83 AL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 247 m²
Total 1 051 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Autres activités 955 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 151 m²
dont Bureaux 151 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 249 m²
dont Entrepôt 804 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 902 m²
Total locaux 1 051 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFOND INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882470875
SIRET
88247087500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JUST CHALEYSSIN (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383482010014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Impas Gaz Des Mulets, à Ruy-Montceau (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAFOND INVEST et accordée le 13 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383482010014, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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