Permis de construire Locaux N° 0383481810017

Permis de construire n° 0383481810017 à Ruy-Montceau pour 479 m² de locaux, Gaz Des Mulets

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 0383481810017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383481810017 a été délivré le 25 mars 2019 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gaz Des Mulets.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 183 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 920 m² 78 m² 401 m² 0 m² 401 m² 78 m² 1 998 m²
Total 1 920 m² 78 m² 401 m² 0 m² 401 m² 78 m² 1 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 519 m² 78 m² 401 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 998 m²
Autres activités 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
dont Industrie 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Total locaux 1 920 m² 78 m² 401 m² 0 m² 401 m² 78 m² 1 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEREZIN DE LA TOUR (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383481810017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gaz Des Mulets, à Ruy-Montceau (38300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383481810017, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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