Permis de construire Logement N° 0383481210039

Permis de construire n° 0383481210039 à Ruy-Montceau pour 147 m² de logement, Chemin De Bonnesouay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 0383481210039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Bonnesouay, le permis de construire n° 0383481210039 a été délivré le 28 mars 2013 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA124, BA129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 207 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

07/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2014

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA124 BA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383481210039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Bonnesouay, à Ruy-Montceau (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 7 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383481210039, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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