Permis de construire n° 0383472600004 à Roybon pour 168 m² de locaux, 3600 Rt De Montfalcon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PC n° 0383472600004
Demandeur
LA FERME DES LOIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2026 à Roybon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383472600004 porte sur un projet situé 3600 Rt De Montfalcon. Le demandeur déclaré est LA FERME DES LOIVES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB46. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roybon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roybon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roybon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38347
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 806 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 974 m² |
| Total | 2 806 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 806 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 974 m² |
| Total locaux | 2 806 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES LOIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751012220
- SIRET
- 75101222000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROYBON (38940)
Autres dossiers de LA FERME DES LOIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383472600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |