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Permis de construire Locaux N° 0383472110005

Permis de construire à Roybon pour 463 m² de locaux - 16 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ecoles, Roybon (38940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROYBON et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383472110005, instruit par la commune de Roybon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 0383472110005

Demandeur

COMMUNE DE ROYBON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383472110005, délivré le 13 juillet 2022 à Roybon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Des Ecoles, Roybon (38940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROYBON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

463 m²

Surface totale après

969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roybon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roybon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38347
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Locaux	884 m²	463 m²	463 m²	884 m²
Total	969 m²	463 m²	463 m²	969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Commerce et services	0 m²	463 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Équipements publics	700 m²	0 m²	463 m²	0 m²	237 m²
Total locaux	884 m²	463 m²	463 m²	0 m²	884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROYBON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803471
SIRET: 21380347100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROYBON (38940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383472110005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ecoles, Roybon (38940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROYBON et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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