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Permis de construire Locaux N° 0383472110005

Permis de construire n° 0383472110005 à Roybon pour 463 m² de locaux, 16 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ecoles, à Roybon (38940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROYBON et accordée le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383472110005, déposé en mairie de Roybon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 0383472110005

Demandeur

COMMUNE DE ROYBON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383472110005, délivré le 13 juillet 2022 à Roybon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE ROYBON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roybon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

463 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roybon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roybon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38347
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Locaux	884 m²	463 m²	463 m²	884 m²
Total	969 m²	463 m²	463 m²	969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	463 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Équipements publics	700 m²	0 m²	463 m²	-463 m²	237 m²
Autres activités	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²
dont Bureaux	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Total locaux	884 m²	463 m²	463 m²	0 m²	884 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROYBON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803471
SIRET: 21380347100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ROYBON (38940)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROYBON

PC n°0383472110001 Commencé

450 Gr Grande Rue

Transformation sans extension

15 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383472110005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ecoles, à Roybon (38940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROYBON et accordée le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383472110005, déposé en mairie de Roybon.

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PC n°0383472110001 Logement Commencé

450 Gr Grande Rue

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Transformation sans extension

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PC n°0383472110004 Logement Commencé

6850 Route De La Feyta

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Transformation avec diminution

11 juil. 2021 204 m² SDP

DP n°0383472210015 Locaux Autorisé

L Aigue Noire Haut

Roybon (38940)

Nouvelle construction

03 juin 2022 12 m² SDP T D F

PC n°0383472210001 Logement Terminé

570 Route De Vatilier

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Transformation sans extension

21 juil. 2022 81 m² SDP

PC n°0383472210002 Locaux Autorisé

Route De La Bourjonniere

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Nouvelle construction

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