Permis de construire n° 0383472110001 à Roybon pour 210 m² de logement, 450 Gr Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 0383472110001
Demandeur
COMMUNE DE ROYBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383472110001 a été délivré le 15 juin 2021 à Roybon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 450 Gr Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE ROYBON.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO431, AO90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roybon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Roybon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roybon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38347
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 419 m² |
| Locaux | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | -210 m² | 426 m² |
| Total | 845 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 845 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROYBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803471
- SIRET
- 21380347100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROYBON (38940)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROYBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383472110001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |